1. OBJET
La présente charte définit les règles strictes de modération applicables aux contenus publiés sur l’application, en particulier sur le forum et les signalements.
L’objectif est de garantir un espace sécurisé, fiable et respectueux.
2. RÈGLES SPÉCIFIQUES AU FORUM
Le forum est un espace d’échange public. À ce titre, les règles suivantes sont strictement obligatoires :
Il est formellement interdit de :
- tenir des propos racistes, discriminatoires ou haineux
- harceler, menacer ou intimider un autre utilisateur
- insulter ou provoquer
- publier des accusations envers une personne ou un groupe
- diffuser des rumeurs ou informations non vérifiées
porter atteinte à la vie privée (nom, adresse, localisation précise, etc.)
Tout comportement abusif sur le forum entraînera une sanction immédiate.
Ces interdictions s'appliquent notamment au titre des articles 24 et 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 (haine, discrimination) et de l'article 222-33-2-2 du Code pénal (harcèlement)
3. FAUX SIGNALEMENTS
Les signalements doivent être sérieux, sincères et utiles.
Il est strictement interdit de :
- publier de faux signalements
- exagérer volontairement une situation
- utiliser les signalements pour nuire ou manipuler
Tout faux signalement pourra entraîner :
- la suppression immédiate du contenu
- la suspension ou suppression du compte
- la transmission aux autorités compétentes si nécessaire
4. CONTENUS STRICTEMENT INTERDITS
Sont interdits sur toute l’application :
- racisme, discrimination, haine
- harcèlement ou intimidation
- propos diffamatoires ou accusations
- contenus violents ou illégaux
- fausses informations
- toute tentative de manipulation de la communauté
5. MODÉRATION
L’éditeur applique une politique de tolérance zéro.
À ce titre, il se réserve le droit de :
- supprimer tout contenu sans préavis
- suspendre ou supprimer un compte immédiatement
- limiter la visibilité d’un utilisateur
La modération peut être :
- automatisée
- humaine
6. SIGNALEMENT DES PROBLÈMES
Tout problème doit être signalé via le support de l’application.
Les utilisateurs sont invités à :
- signaler les contenus abusifs
- signaler les comportements dangereux
- contacter le support en cas de problème
Le support est le seul canal officiel pour traiter les abus.
7. SANCTIONS
En cas de non-respect de la charte :
- suppression du contenu
- suspension temporaire
- suppression définitive du compte
Les sanctions peuvent être appliquées sans avertissement préalable.
8. TRANSMISSION AUX AUTORITÉS
En cas d’infraction (harcèlement, haine, fausses informations graves, etc.) :
Les données pourront être transmises aux autorités compétentes, conformément à la loi.
9. RESPONSABILITÉ
Chaque utilisateur est entièrement responsable de ses publications.
L’application diffuse des contenus communautaires :
- non vérifiés systématiquement
- à titre informatif uniquement
10. CONSENTEMENT UTILISATEUR
En utilisant l’application, l’utilisateur accepte expressément :
- le respect strict de cette charte
- la modération de ses contenus
- la suppression de ses publications sans préavis
- les sanctions en cas de non-respect
- l’analyse automatisée ou humaine de ses contenus
Sans acceptation de cette charte, l’accès à l’application est impossible.
11. MODIFICATIONS
La charte peut être modifiée à tout moment.
12. CONTACT
Pour toute demande ou signalement :
Via le support intégré à l’application.
Dernière mise à jour : 01/04/2026